Editions Eyrolles – Juin 1998

Résumé

Comprendre les nouvelles règles.

Une analyse juridique pour comprendre les conséquences de la loi du 26 juillet 1996 : nouvelle organisation du marché, règles de la concurrence entre les acteurs, rôle de l’Etat et de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), positionnement de France Télécom, etc.

Des conseils juridiques pour l’entreprise.

L’impact de la libéralisation en termes de risques et d’opportunités pour les utilisateurs est difficile à évaluer : la jurisprudence sur le sujet est inexistante. A l’éclatement de l’offre de services répond une nouvelle logique de consommation, faisant jouer la concurrence entre opérateurs. La convergence spectaculaire qui s’opère aujourd’hui entre les mondes de l’informatique et des télécoms à travers les services Internet, Intranet et Extranet est également source de nouvelles opportunités. Cet ouvrage vous apporte les repères juridiques indispensables pour orienter votre stratégie et optimiser le budget télécom de votre entreprise.

Des réponses concrètes à vos questions.

Quelles sont les obligations des opérateurs en matière d’information sur les tarifs ? Comment négocier un contrat avec votre opérateur ? Quelles sont les règles de contestation des factures appliquées à ce jour par les Tribunaux ? Quelle est la responsabilité des opérateurs en matière de qualité de service ? Quelle attitude un employeur doit-il adopter face à l’utilisation à titre personnel d’un téléphone mobile de l’entreprise par un salarié ? Comment contrôler la consommation téléphonique en toute légalité ? Quels sont les garde-fous juridiques en matière de protection de la vie privée ? Quelle est la nouvelle législation sur le chiffrement des communications ?

Sommaire

• La libéralisation des télécommunications
• Les acteurs du secteur des télécommunications
• Typologie des services de télécommunications
• L’organisation de la concurrence
• La consommation du service téléphonique
• Sécurité et intégrité des communications