En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus cliquez ici
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, sur votre navigateur, sous réserve de votre refus. Pour fonctionner différents services doivent déposer ces cookies : Google Analytics afin d'analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site, Twitter et Linkedin pour que vous puissiez adhérer facilement à nos pages sur ces réseaux sociaux. Acceptez-vous le dépôt et la lecture de ces cookies?
J'accepte | Je refuse

(20 Juillet 2020) Sur Les Echos, « l’anonymat sur les réseaux numériques » avec Olivier Iteanu

Quand le débat sur l’anonymat et internet resurgit à intervalles réguliers en fonction de l’actualité, la question de l’anonymat et du droit n’est pas loin.

Interrogé sur le site web du quotidien Les Echos, Olivier Iteanu rappelle que l’anonymat est aussi une institution au sein de notre société : les alcooliques anonymes, la légion étrangère, une sorte de « droit à l’oubli » sont, entre autres, des applications reconnues et admises par la société fondées sur l’anonymat.

Sur les réseaux numériques, La Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 Juin 2004, dite LCEN, et son article 6, ont consacré un droit à l’anonymat pour les sites et pages personnels, les blogs, contraignant néanmoins les éditeurs de ces services à publier les coordonnées de leur hébergeur.

Il s’ajoute que sur les réseaux numériques, l’anonymat n’existe pas, les traces laissées à l’insu des visiteurs étant autant d’indices qui permettent de remonter jusqu’à l’auteur d’un contenu, dans une sorte de partie de « gendarmes et de voleurs« .

Il reste que les grands médias et réseaux sociaux, Facebook, YouTube et Twitter, tenus par de grandes sociétés, ont bien l’obligation aux termes de la LCEN de conserver ces traces pendant un an, et surtout de les fournir à la justice lorsqu’elle les demande.

Reste que ces grandes sociétés montrent peu d’enclin à coopérer avec les systèmes policiers et judiciaires européens.

Le problème n’est donc pas l’anonymat mas la coopération insuffisante de certains grands médias ou réseaux sociaux.

Lire ce article, ici.

s’inscrire à la newsletter

Ne ratez rien de l’actualité juridique sur les nouvelles technologies

    newsletter

    Iteanu Avocats

    164 rue du Faubourg Saint Honoré
    75008 PARIS


    Tél : 01 42 56 90 00