L’entreprise victime va saisir le tribunal français et obtenir la condamnation de l’OVNI.
Mais que va-t-il faire de cette belle victoire judiciaire ?
Certes, il existe des mécanismes internationaux (exequatur) pour atteindre l’OVNI là où il déclare être localisé, mais ces procédures sont longues à mettre en œuvre, chères et, surtout, illusoires. En effet, l’OVNI sera au mieux une coquille vide qui aura depuis longtemps plié bagage virtuelle pour se reconstituer sous une autre Url voire sous la même Url au nom d’une autre OVNI non visée par le premier jugement.
Il est manifeste que bon nombre ces OVNI ont été créés dans le but d’échapper à la fiscalité française, ou plus généralement aux contraintes du droit français, mais sont contrôlées de France par des individus bien cachés derrière les réseaux.
Comment rendre alors les OVNI justiciables des tribunaux français, quand elles ont un comportement déloyal, parasitaire ou tout simplement fautif, qui porte atteinte à des entreprises localisées en France ?
On nous répondra d’abord que la voie est celle d’une meilleure coopération judiciaire au niveau international. C’est vrai, mais le chemin est très long pour aboutir à un résultat satisfaisant.
Plus prosaïquement, nous pensons qu’il n’y a aucune solution miracle mais c’est aussi aux Tribunaux et aux juges de faire preuve de créativité dans la sanction.
Nous pensons par exemple aux publications des décisions judiciaires.
Les tribunaux peuvent déjà y recourir. Mais, dans des cas de figure de ce type, le code de procédure civile pourrait prévoir que les Tribunaux puissent autoriser plus largement la diffusion en ligne des décisions prononcées sur des sites Web, des forums, des pages de réseaux sociaux, que des liens puissent être twittés par l’entreprise victime.
Pour ces mauvaises OVNI, la publicité qui en résulterait, le bad buzz, est bien souvent une sanction bien pire qu’une sanction financière impossible à exécuter.
Sans quoi, que le système judiciaire laisse des concurrents des entreprises française, très souvent des PME, développer des activités illicites sans réagir est une situation qui va poser à terme non seulement un problème économique, mais également un problème pour l’Etat de droit.
Une sanction sans droit (principe de la légalité des délits et des peines) témoigne d’un Etat arbitraire.
Une règle de droit sans sanction effective, c’est aussi la fin de l’Etat de droit.
