Olivier Iteanu intervient sur BFMTV à propos du droit de la preuve électronique.

Cet article intervient alors que dans le procès retentissan, de la dévolution successorale de Johnny Haliday, les héritiers se déchirent sur fond de décisions judiciaires qui s’enchaînent.

Des publications sur Facebook et Instagram, semblent avoir été ainsi retenues par les juges du Tribunal de Nanterre pour décider que le procès sera soumis au droit français et aux juges français, au regard des dernières publications sur ces services, par le défunt.

Mais est ce légal de retenir de telles preuves ?

Olivier Iteanu rappelle que depuis une Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information, toute preuve sur tout support est admissible de principe. C’est le principe dit de neutralité de la preuve par rapport à son support.

En application de ce principe, un juge ne peut par principe refuser la production d’une preuve. S’il la rejette ou l’écarte, il doit alors exposer en quoi cette preuve est discutable.

Aussi, même des copies écrans des services Facebook ou Instagram sont admissibles pour démontrer un fait juridique.

L’article et l’interview d’Olivier Iteanu sont ici.