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Ingénierie des contrats informatiques
164 rue du Faubourg Saint Honoré
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Ingénierie des contrats informatiques
Protection des œuvres numériques (logiciels, bases de données) par le brevet, les marques, les droits d’auteurs, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données, le contrat et le secret, en France, en Europe et dans le monde et de toutes créations numérisées, tous travaux sur les logiciels libres et leurs licences.
responsable contrat
Maître Raoul Fuentes
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
depuis 1995
responsable contentieux
Maître Olivier Iteanu
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
depuis 1988
CONTRAT
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Depuis plus de 25 ans, assistance à la négociation et à la rédaction de tous contrats.Prestations
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La Défense
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