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(26 Oct. 2023) DSA et DMA – Les grandes plateformes étrangères dans le viseur, des sanctions à la hauteur des enjeux

Maître Alexandra Iteanu commente l’entrée de vigueur programmée de deux Règlements communautaires, d’application directe dans le droit des Etats membres, notamment en France, le Digital Service Act dit DSA et le Digital Market Act dit DMA.

L’un et l’autre textes sont en passe de bouleverser le paysage juridique et réglementaire communautaire, pour les grandes plateformes.

Maître Alexandra Iteanu expose pourquoi, ces textes sont enfin à hauteur des enjeux pour l’Union Européenne.

On peut ire cette analyse sur le site web du magazine Solutions Numériques, c’est ici.

Publié par le 09/11/2023 dans Publications

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