Sorry, this entry is only available in FR. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.

Le 15 Décembre 2022, Olivier Iteanu et Raoul Fuentes donneront une formation d’une demi-journée aux Avocats, dans le cadre de la formation contenue, au sein de l’Ecole Française du Barreau.

La formation a pour titre : “Quelle propriété intellectuelle pour le logiciel libre ? Aspects juridiques et actualité”.

Le programme tient en quatre temps :

• Les aspectes techniques nécessaires à la compréhension juridique du sujet
• Le logiciel est un logiciel soumis au droit du logiciel intégré au Code de la Propriété Intellectuelle
• Les grands type de licences de logiciels libres (contaminantes, permissives etc. …)
• L’actualité jurisprudentielle relative aux logiciels libres

Inscription ici.