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Maître Olivier ITEANU, Avocat, intervient ce 28 Janvier 2025 aux journées francophones de la sécurité de l’information et de la cyber, dans la journée GSDays. Il y traitera dans une conférence, du thème de “la Directive NIS2 et la responsabilité”. La Directive n°2022/2055 NIS2 du 14 Décembre 2022 est l’évènement 2025 de la cybersécurité.

Elle devrait être transposée en droit français et dans les droits des principaux Etats de l’UE au premier semestre 2025.

Elle se donne pour objectif d’assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’UE, c’est même son titre exact.

Elle va donc générer des normes d’ordre public à la fois techniques, opérationnelles et organisationnelles qui vont s’imposer et pourront être sanctionnées pour les contrevenants par une amende pouvant atteindre 2% du chiffre d’affaires annuel, total et mondial.

Mais quel va être son impact sur les responsabilités encourues par les entreprises en cas d’attaques causant des préjudices à des tiers ? Rien n’est prévu dans la Directive. Pourtant, la question va sans doute être posée aux Tribunaux.

Renseignement et inscription ici.