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Olivier Iteanu publie une tribune dans Alliancy Le Mag Numérique et Business, ce mois d’Avril 2022, sur le thème de la souveraineté numérique, thème qu’il traite depuis 2015, notamment au travers de son dernier ouvrage publié fin 2016 intitulé “Quand le digital défie l’Etat de droit”.

Il existait dans la réglementation française un dispositif propre aux opérateurs de télécoms (désormais opérateurs de communications électroniques) qui traçait la voie de ce que devrait être, une réglementation soucieuse de la souveraineté numérique.

Il s’agit de :

• imposer à tout opérateur entrant de se déclarer auprès d’une autorité, en l’occurrence l’Autorité de Régulation des Télécommunications devenue l’ARCEP, sous peine, à défaut, de poursuites pénales
• imposer dans le cadre de cette déclaration, à l’oéprateur de se soumettre à un cahier des charges (devenu des dispositions d’ordre réglementaire insérées au Code des Postes et des Communications Électroniques) sous peine, en cas de non respsct, de sanctions administratives prononcées par l’ARCEP, pouvant aller jusqu’à interdire l’accès au marché.

Ce dispositif aurait pu être étendu à de nouvelles catégories d’acteurs, tels que les hébergeurs voire les datacenters.

Or, par une Ordonnance prise par le pouvoir exécutif sur autorisation du Parlement français, réalisant la transposition d’une Directeur communautaire de 2018, l’ensemble du dispositif a été supprimé.

Une nouvelle preuve que, décidément, pour nos dirigeants, la question de la souveraineté numérique n’est qu’une posture.

La tribune peut-être lue ici.

Elle a enregistré au 12 Avril 2022, soit 7 jours après sa première publication, 11.796 vues.