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ITEANU AVOCATS est partenaire de l’AFDEL devenue TECH IN FRANCE, l’association des éditeurs de logiciels français.

Dans le cadre des legal breakfast, ITEANU AVOCATS anime une matinée de débats sur le thème du droit des API.

Les API (interface de programmation applicative) sont des points d’entrée et de sortie permettant d’interagir avec des logiciels standards et des applications Web. L’utilisateur régulier d’un logiciel ou d’un service applicatif en ligne :

• Peut-il légalement exiger la fourniture d’une API ?
• Quelle conséquence dans la Loi, à la non fourniture ?
• Quelle est la responsabilité de l’éditeur au titre de la qualité de l’API ?
• Comment gérer les évolutions des API…

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