Si cette réponse avait été positive, il faudrait dire nettement non ! Imaginez une société où les cafetiers même cybers, réclameraient leur carte d’identité à leurs clients ?

Pourtant, la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, promulguée à son époque par Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, semble avoir préparé le terrain pour une telle évolution.

C’est cette Loi qui impose aux opérateurs de communications électroniques de conserver pendant un an à compter de leur enregistrement les données dites techniques de connexion de leurs clients. Le texte a été inséré logiquement dans le code des postes et télécoms (aujourd’hui code des postes et communications électroniques) à l’article L 34-1.

L’obligation de conservation de ces fameuses données a été précisée concrètement dans un Décret n°2006-358 du 24 Mars 2006.

Parmi les données techniques obligatoirement conservées par l’opérateur, on trouve « les informations permettant d’identifier l’utilisateur » : pas très technique tout ça …

Pourtant, l’air de rien, une disposition discrète introduit l’article L 34-1 du code :

Les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article.

Oui, ce sont bien les cybercafés qui sont ici visés.

Mais pas seulement, toute personne qui offre un accès public, filaire ou wi-fi.

Ainsi donc, les cybercafés seraient dans l’obligation de conserver pendant un an toutes « les informations permettant d’identifier » leurs clients.

Oui, les dispositions légales sont bien en place, même si à ce jour, il ne semble pas que les autorités de police et justice n’en soient pas à exiger des Cybercafés qu’ils exigent la production de titres d’identité officiels et valides.

Soyons cependant vigilants.