Le contrat est l’outil juridique du cloud computing, à condition qu’il soit habilement rédigé.

En effet, le contrat doit, en particulier, organiser la relation entre le prestataire et son client au regard des responsabilités des uns et des autres, au titre des données hébergées.

Cela concerne tant les données à caractère personnel, pour lesquelles le RGPD a défini des rôles et des statuts juridiques associés, que les données non nominatives, pour lesquelles un juge se reportera pour celles-là au contrat, loi des parties, pour déterminer les responsabilités de chacun en fonction du cas soumis.

C’était le sens de l’intervention de Maître Alexandra ITEANU dans un salon professionnel à Paris, résumé dans un article paru dans le magazine Forbes du 21 Décembre 2020.

Lire l’article publié dans le magazine n°13 Forbes du 12 Décembre 2020